Politique de Confidentialité
Mise à jour du 09 novembre 2025
Cette Politique de Confidentialité décrit comment l’Application RetroNet collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous l’utilisez.
1. Responsable du traitement
L’éditeur de l’Application est : RETRONET
Adresse : 26 boulevard Gustave Chancel – 06600 Antibes
Email de contact : contact@retronet.fr
RETRONET est responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme et agit en tant que responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
2. Données collectées
Selon votre utilisation de l’Application, nous pouvons collecter différentes données. Aucune donnée sensible n’est collectée sans votre accord explicite.
2.1 Données fournies directement
- Identificaton : Adresse email, pseudonyme, mot de passe, staut professionnel (interne/salarié)
- Données d'activité profressionnelle : Noms des praticiens remplacés, structures d’exercice, sommes perçues au titre de rétrocession
- Paramètres de calcul : Taux d’imposition estimé, taux URSSAF indicatif
2.2 Données collectées automatiquement
- Informations techniques : adresse IP, type de terminal, système d’exploitation, date et heure de connexion
- Données d’utilisation : actions effectuées, préférences
2.3 Données relatives à la santé
RETRONET n’est pas certifiée Hébergeur de Données de Santé (HDS). Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, vous vous engagez à ne pas saisir ni transmettre de données de santé patient via l’Application RetroNet.
En cas de non-respect, RETRONET se réserve le droit de suspendre le Compte et de supprimer les données concernées.
3. Utilisation des données
Vos données sont utilisées pour :
- Créer et gérer votre Compte utilisateur
- Personnaliser votre expérience dans l’Application
- Améliorer le fonctionnement et la sécurité de l’Application
- Vous contacter (support, mises à jour, notifications)
- Respecter nos obligations légales
4. Base légale et finalité du traitement
- Votre consentement (notamment pour les notifications)
- L’exécution du contrat (bon fonctionnement de l’Application)
- Nos obligations légales
- Notre intérêt légitime à améliorer nos services
5. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pour des durées strictement nécessaires :
- Compte et données d'utilisation : Les données sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte et archivées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la suppression du compte ou de la fin de la relation contractuelle, sauf obligations légales contraires. En cas d’inactivité totale pendant 36 mois, nous pouvons supprimer le compte et ses données.
- Données de facturation : 10 ans (obligations fiscales)
- Logs de connexion : 12 mois (sécurité et amélioration)
- Échanges support : 3 ans après la dernière interaction
6. Hébergement et transfert de données
6.1 Hébergement en France
Les données sont hébergées par OVH Cloud sur des serveurs situés en France.
6.2 Transfert hors UE
Aucun transfert hors UE n’est prévu. Si nécessaire, tout transfert serait encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Partage des données
RETRONET ne vend ni ne loue vos données. Celles-ci peuvent être partagées uniquement avec :
- Nos prestataires techniques (hébergement, analyse de performance)
- Les autorités compétentes si la loi l’exige
8. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Accès, rectification, suppression (droit à l’oubli)
- Opposition et retrait du consentement
- Portabilité
- Limitation du traitement
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à : admin@retronet.fr
9. Sécurité
RETRONET met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou modification.
10. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. En cas de changement significatif, vous en serez informé dans l’Application ou par mail.
Vous êtes invité à consulter cette politique de confidentialité régulièrement pour toute modification. Les modifications de cette politique de confidentialité sont effectives lorsqu'elles sont publiées sur cette page. Les versions précédentes sont archivées et disponibles sur demande.